Réglementation

Chaque apiculteur doit se faire enregistrer auprès de l’AFSCA, quel que soit le nombre de colonies.

Pour vous aider à vous déclarer si ce n’est déjà fait

Voici les deux codes à retrouver sur les fiches techniques de l’AFSCA (fiches ACT 192 et ACT 193) :

• 004 028 001détenteur d’abeilles (fiche ACT 192)
• 004 064 127production de produits apicoles non transformés : le miel, la gelée royale, le pollen, la propolis et la cire (fiche ACT 193)

Les formulaires et les démarches en ligne sont regroupés dans les liens utiles en bas de page.

Fiche ACT 192 — Détention d’abeilles

Si l’apiculteur possède en permanence des ruches à différentes adresses, les ruches doivent être identifiables et ces adresses doivent être communiquées au moment de l’enregistrement, afin de pouvoir informer l’apiculteur lorsque ses colonies sont situées dans une zone de protection autour d’un foyer de maladie des abeilles. Un point de contrôle sera attribué pour chaque adresse de rucher.

Lorsque les colonies sont déplacées pour une durée limitée dans le temps, en transhumance, elles doivent être identifiables avec les coordonnées de l’apiculteur. Les lieux de transhumance ne sont pas enregistrés par l’AFSCA, mais bien par l’apiculteur dans un registre.

Contribution AFSCA : elle n’est due que si le nombre de colonies d’abeilles est égal ou supérieur à 25 colonies avant l’hiver (secteur de facturation : production primaire).

Base juridique

• Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
• Arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Autocontrôle : Guide de bonnes pratiques apicoles G-030 (à partir de la version 1).

L’enregistrement « produits apicoles » (fiche ACT 193) est nécessaire pour la production de produits apicoles non transformés (le miel, la gelée royale, le pollen, la propolis et la cire) de ses propres ruches, avec l’intention de les commercialiser comme denrée alimentaire.

Il suppose d’être déjà enregistré comme détenteur d’abeilles (ACT 192).

Ce qui est couvert sans enregistrement supplémentaire

• L’emballage et l’étiquetage de ses propres produits apicoles non transformés.
• La livraison limitée de petites quantités de ses propres produits apicoles non transformés directement au consommateur final (B2C, business-to-consumer), comme commerce ambulant ou non, ou à des commerces de détail dans un rayon de 80 km du lieu de production qui livrent directement au consommateur final. La « petite » quantité annuelle livrée de cette manière n’excède pas la quantité produite annuellement par 24 colonies d’abeilles.
• Le transport à température ambiante de ses propres produits apicoles non transformés.

Cas particuliers : activités à enregistrer en plus

Quand fait-on partie du secteur B2C (pour les activités liées avec de la transformation) ? Si, à côté de la vente directe au consommateur final, au maximum 30 % du chiffre d’affaires vient de la livraison à d’autres commerces de détail dans un rayon de 80 km, ou si l’on livre au maximum à 2 commerces de détail, situés dans un rayon de 80 km et appartenant au même opérateur que celui qui livre (en combinaison ou non avec la vente directe, ambulante ou non, au consommateur final). Ces commerces de détail ne peuvent livrer ou vendre ces denrées alimentaires que directement et sur place au consommateur final.

Étiquetage : précaution pour les enfants en bas âge

Le Comité scientifique de l’AFSCA recommande fortement d’indiquer sur tous les pots de miel destinés à la vente au détail une mention du type « ne convient pas aux enfants de moins d’un an » ou équivalent, en raison de la sensibilité des nourrissons au botulisme (risque de spores de Clostridium botulinum dans le miel).

Ce n’est pas une obligation légale, mais une recommandation de bonne pratique fondée sur une évaluation scientifique du risque. Si les pots de miel sont vendus directement au consommateur final, l’information peut aussi être communiquée verbalement.

Base juridique, autocontrôle et contribution

• Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
• Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.
• Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Autocontrôle : Guide de bonnes pratiques apicoles G-030 (à partir de la version 1).

Contribution AFSCA : secteur de facturation = production primaire. Les opérateurs qui n’exercent pas cette activité à titre principal ou accessoire bénéficient de l’exonération de la contribution AFSCA si le nombre moyen de colonies d’abeilles par an n’excède pas 24.

Recommandations pour lutter efficacement contre la varroase en 2023 : une approche similaire dans toute la Belgique.

Généralités

La base d’une lutte réussie contre l’acarien varroa est une approche similaire dans toute la Belgique.

Appliquer un traitement approprié aux moments opportuns est essentiel pour une lutte efficace. Cela signifie qu’il ne faut pas attendre la fin de la dernière récolte de miel pour commencer la lutte contre les varroas. Néanmoins, lorsque la miellée est encore en cours, on ne peut pas appliquer de traitements médicamenteux afin d’éviter les résidus chimiques dans le miel.

Détermination de la gravité de la contamination par les varroas

Il est important d’estimer précisément le degré d’infestation des colonies par le varroa. À cette fin, la chute naturelle de varroas peut être évaluée au printemps (à partir du mois de juin), lorsque la majeure partie des varroas se trouvent sur le couvain. On posera à cette fin un plateau ou une feuille de papier blanc pendant 3 jours sous le fond grillagé avant de dénombrer les varroas qui y sont tombés.

À l’automne (à partir de septembre), lorsque la majeure partie des varroas se trouvent sur les abeilles adultes, la méthode du sucre impalpable peut être utilisée. Celle-ci consiste à compter le nombre d’acariens phorétiques sur ± 300 abeilles.

Méthodes de lutte physique

Le niveau d’infestation doit être réduit au minimum dès le début de la saison apicole. Étant donné qu’un traitement médicamenteux est déconseillé lors de la miellée, vu le risque de résidus dans le miel, différentes méthodes physiques peuvent être appliquées à cette fin.

Le couvain à mâles peut être éliminé dès son apparition puisque les varroas ont une nette préférence pour celui-ci. Le couvain à mâles operculés est retiré et détruit au plus tard 21 jours après son apparition. La technique peut être répétée tant que du couvain mâle est produit.

Les méthodes suivantes peuvent aussi être appliquées :

• L’isolement de la reine (à l’aide d’une cage ou d’une grille à reine) provoque une période sans couvain durant laquelle on peut traiter les abeilles adultes.
• Le retrait du couvain : cela peut débuter dès le printemps sur les colonies fortes. Cela contribue à la lutte contre l’essaimage.
• La technique qui consiste à détruire le couvain operculé existant pour réaliser un traitement des abeilles adultes doit se faire en même temps que la technique du blocage de ponte. Les cadres contenant du couvain sont, de préférence, éliminés ou placés dans une nouvelle ruche. Le couvain operculé contient des varroas inaccessibles aux traitements médicamenteux. La mise en œuvre correcte de cette technique en temps opportun permet à la colonie d’élever des abeilles suffisamment fortes pour passer l’hiver (abeilles d’hiver).

Prévention par la sélection d’abeilles résistantes

À terme, la sélection d’abeilles tolérantes ou résistantes au varroa est envisageable. Les apiculteurs sont invités à participer eux-mêmes aux programmes de sélection en cours en Belgique. On peut ainsi choisir entre des programmes basés sur la sélection naturelle (Black Box ou alternatives) ou bien sur la sélection menée par l’homme (détermination de la valeur en élevage). La sélection en Belgique concerne ainsi le varroa et la résistance au virus à l’UGent (Honeybee Valley), mais également la résistance au varroa avec Arista Bee Research Belgium (blog d’Arista). Des recherches sont menées à la KU Leuven sur la génétique de la résistance au varroa.

Le programme d’élevage d’abeilles résistantes réalisé à l’UGent se concentre sur plusieurs caractéristiques telles que le comportement hygiénique, la reproduction des acariens et la croissance de la population de varroas, complétée par un statut de l’œuf virus-négatif. La liste des producteurs auprès desquels les apiculteurs peuvent s’approvisionner (reines ou larves pour la production de reines) est publiée chaque année sur le site internet de Honeybee Valley et dans les périodiques professionnels des fédérations apicoles.

Le projet de sélection d’Arista Bee Research Belgium se concentre sur la recherche de résistance au varroa, avec l’accent sur la caractéristique VSH (Varroa Sensitive Hygiene : comportement de nettoyage du couvain). Cette sélection s’opère en collaboration avec de nombreux éleveurs dans les différentes races pures utilisées sur le territoire belge. Les traitements ou méthodes de lutte biotechniques sont à adapter en fonction du contexte (origine génétique, mode d’accouplement, etc.) et souvent déconseillés pour déterminer de façon fiable les niveaux de résistance. Cela permet aussi de garder une population de varroas dans les colonies non résistantes suffisante pour valider les tests et ainsi continuer avec la génétique optimale. Grâce à la méthodologie de ce projet, les éleveurs belges parviennent à générer chaque année plusieurs centaines de reines hautement VSH ne requérant plus aucun traitement ou méthode de lutte.

Les recherches menées à la KU Leuven sont basées sur une lignée d’abeilles domestiques sélectionnées qui n’ont pas subi de modification depuis 2015. Cette lignée possède plusieurs caractéristiques qui contribuent à la résistance des colonies au varroa, comme le comportement hygiénique, la suppression de la reproduction d’acariens, le recapping, le toilettage et la reconnaissance des acariens. La recherche vise à optimiser davantage les méthodes de mesure de ces caractéristiques et à identifier leur base génétique. Grâce à des protocoles validés et à la mise en évidence des mécanismes impliqués dans la résistance au varroa, cette recherche vise à soutenir les apiculteurs qui souhaitent sélectionner des abeilles résistantes au varroa.

Traitements médicamenteux

En Belgique, les médicaments suivants sont commercialisés et disponibles (situation au 23/12/2022) :

La liste des médicaments autorisés et mis sur le marché en Belgique est consultable sur basededonneesdesmedicaments.be. Les médicaments commercialisés mais temporairement indisponibles sont consultables sur pharmastatut.be (FR) ou farmastatus.be (NL), pour autant que la firme ait signalé l’indisponibilité du médicament à l’AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé).

Tous les médicaments autorisés en Belgique pour le traitement de la varroase sont non soumis à ordonnance. Ils sont disponibles en pharmacie, ou peuvent être fournis directement par le vétérinaire traitant.

Le vétérinaire traitant peut, le cas échéant, faire appel au système dit « de la cascade » pour traiter des abeilles avec des médicaments vétérinaires qui ne sont pas autorisés en Belgique. La liste des médicaments vétérinaires autorisés dans l’Union européenne est consultable sur le site de l’Union européenne.

Le vétérinaire veillera à choisir un médicament contenant des substances autorisées pour les animaux producteurs d’aliments, évaluera le risque de présence de résidus dans le miel (et les autres produits de la ruche) et déterminera un temps d’attente.

Les médicaments vétérinaires utilisés via le système de la cascade sont toujours soumis à ordonnance, même s’ils ne sont pas soumis à ordonnance dans l’État membre où ils sont ordinairement commercialisés.

L’utilisation de « préparations magistrales » préparées en pharmacie sur base de l’ordonnance d’un vétérinaire n’est possible qu’après avoir épuisé les étapes précédentes de la cascade : les médicaments disposant d’une autorisation doivent être utilisés en priorité.

Tous les médicaments vétérinaires doivent être utilisés suivant la notice.

Remarques

• Pour certains médicaments, par exemple le MAQS®, il faut tenir compte de la taille de la colonie (taille minimale : type de ruche « Dadant » à 10 cadres) et de la température (des températures trop élevées provoquent une évaporation trop forte en phase initiale, ce qui peut perturber gravement la colonie).
• Les médicaments à base d’acide oxalique ne doivent être utilisés qu’en l’absence de couvain operculé, car ils n’auront pas la moindre action sur les varroas enfermés dans le couvain operculé.
• Le VarroMed, vu ses concentrations plus faibles en acide oxalique, est considéré comme un traitement plutôt « doux » et ne peut lui aussi être utilisé que lorsque peu de couvain est présent (en début de printemps et à partir de septembre jusqu’en hiver).

Registre des médicaments

L’apiculteur doit tenir un registre de tous les médicaments qu’il utilise. Ce registre doit contenir au minimum les informations suivantes :

• la date de première administration du médicament aux abeilles ;
• le nom du médicament ;
• la quantité de médicament administrée ;
• le nom ou la dénomination sociale et l’adresse ou le siège social du fournisseur ;
• la preuve de l’acquisition du médicament utilisé ;
• l’identification des ruches (abeilles) traitées ;
• le nom et les coordonnées du vétérinaire prescripteur (le cas échéant) ;
• le temps d’attente du médicament, même si ce temps est nul ;
• la durée du traitement.

Si ces informations sont déjà disponibles à l’exploitation sur la copie d’une ordonnance vétérinaire ou sur des documents d’administration et de fourniture (DAF), il n’y a pas lieu de les consigner séparément.

L’utilisation d’autres produits en vue de traiter la varroase est interdite. En effet, l’efficacité et la toxicité de ces produits sont inconnues pour les abeilles, l’apiculteur, le consommateur et l’environnement. N’utilisez donc pas ces produits, même s’ils sont meilleur marché.

Timing des différents traitements

Traitement de printemps

Les périodes durant lesquelles la ruche ne contient que peu, voire pas de couvain, sont de plus en plus courtes. Cela a pour conséquence que le varroa peut continuer à se développer quasiment en permanence et que le traitement contre celui-ci doit être commencé de plus en plus tôt. À cet effet, au printemps, avant le début de la miellée, un premier traitement à base d’acide oxalique (p. ex. VarroMed®) peut être appliqué si on observe déjà des chutes naturelles de varroas importantes à ce moment.

Traitement pendant la période de miellée

Dès que la miellée commence, les traitements chimiques sont à éviter, car des résidus chimiques risqueraient de se déposer dans le miel (cf. notices). On ne peut toutefois pas attendre la fin de la récolte de miel pour poursuivre la lutte, car le taux d’infestation serait à ce moment-là déjà beaucoup trop élevé. Éliminez le couvain mâle dès son apparition et répétez la technique tant que du couvain de mâles est formé. En outre, les autres méthodes biotechniques, telles que décrites dans « Méthodes de lutte physique », peuvent également être appliquées.

Traitement d’été

Le traitement d’été permet la naissance d’abeilles d’hiver saines et fortes. Il doit débuter à temps, avant la naissance des abeilles d’hiver. Si le traitement ne commence qu’après la naissance des abeilles d’hiver, celles-ci commenceront l’hiver affaiblies et elles seront moins résistantes aux maladies, au froid, etc. Ce traitement a une priorité absolue sur une récolte de miel tardive si l’on souhaite hiverner une colonie saine.

Durant le traitement d’été, aussi bien les acariens phorétiques que les acariens dans les cellules de couvain doivent être atteints. Aucun traitement n’est suffisamment puissant pour atteindre les varroas à l’intérieur des cellules operculées : il faut appliquer plusieurs traitements ponctuels ou un seul traitement rémanent (p. ex. en employant des bandelettes qui libèrent l’acaricide de façon continue). Si nécessaire, différents traitements peuvent être appliqués.

Des produits à base de thymol ou de fluméthrine, autorisés en Belgique, peuvent être utilisés pour ce traitement. Afin de prévenir l’apparition d’une résistance, il convient d’utiliser en alternance des produits à base de différentes substances actives. De ce point de vue, les produits à base de tau-fluvalinate ne peuvent pas être considérés comme des alternatives aux produits à base de fluméthrine (PolyVar® Yellow), car les molécules de ces produits sont similaires (résistance croisée). Un traitement à base de tau-fluvalinate ou de fluméthrine doit donc toujours être alterné avec un traitement à base d’une autre substance active.

Des médicaments à base des substances ci-dessous peuvent être fournis par le vétérinaire au moyen du système de la cascade :

• tau-fluvalinate ;
• autres médicaments autorisés dans l’UE.

En période d’essaimage, tous les essaims nus devraient faire l’objet d’un traitement, de préférence avec un médicament à base d’acides organiques (acide oxalique ou acide formique). La constitution de ruchettes avec le prélèvement de cadres de couvain permet également de diminuer le nombre d’acariens dans différentes colonies. Un traitement doit être réalisé sur toutes les nouvelles unités formées avant le début de la ponte de la jeune reine, donc sans couvain.

À la fin de la saison apicole, en septembre, on peut aussi appliquer des méthodes de lutte physique, comme l’élimination du couvain operculé et le traitement des abeilles adultes. Cette dernière méthode permet en outre d’éviter le couvain tardif.

Traitement d’hiver

Le traitement d’hiver permet à une colonie de commencer la nouvelle saison relativement « indemne » de varroa. Il est complémentaire au traitement d’été et ne le remplace en aucun cas.

Idéalement, ce traitement doit démarrer 3 semaines après le premier coup de froid, de manière à ce qu’il n’y ait plus de couvain présent dans la ruche. La température idéale pour effectuer le traitement est de 4 à 5 °C. S’il fait plus froid, les abeilles se regroupent en grappes serrées et les médicaments n’atteignent pas le centre des grappes.

Le traitement d’hiver peut être effectué à l’aide d’un médicament à base d’acide oxalique.

Contrôle de l’efficacité du traitement contre la varroase

Il est important de vérifier l’efficacité du traitement en évaluant l’abondance des varroas dès le début de la mise en place du traitement. Un nombre d’acariens constant ou en augmentation après le traitement peut indiquer un manque d’efficacité du traitement appliqué. Un traitement efficace élimine 90 % des varroas en 2 semaines. Un traitement efficace peut causer une augmentation importante de la chute de varroas sur le plateau de comptage, même plusieurs jours après le début du traitement (à cause des varroas qui sortent des cellules operculées). Par la suite, l’infestation par les varroas doit encore être surveillée de façon à constater à temps une recontamination éventuelle à la suite du traitement d’été. Dans les deux cas, la méthode du sucre impalpable peut être utilisée.

La chute des varroas doit également être contrôlée à la fin du traitement d’hiver. En hiver, il n’y a pas de couvain et pratiquement tous les acariens présents se trouvent sur les abeilles adultes. À ce moment, la chute naturelle des acariens reflète une image fiable du degré de contamination de la colonie. Les résultats de ce dénombrement à la fin de la saison détermineront la stratégie de lutte au cours de la saison suivante. En cas de grave contamination, il est nécessaire de faire un traitement de printemps.

Signalez chaque suspicion de résistance à votre vétérinaire. Celui-ci pourra prescrire un traitement alternatif.

Guidance par le vétérinaire

L’entrée en vigueur du Règlement UE 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et de la loi du 5 mai 2022 relative aux médicaments vétérinaires a un impact direct sur l’application de l’arrêté royal du 9 mai 2017 relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase. Le groupe de travail abeille du SPF Santé publique, dans lequel sont représentés à la fois le secteur apicole, les vétérinaires et les agences gouvernementales, s’est réuni le 8 juillet 2022 et a recommandé d’abroger l’arrêté royal du 9 mai 2017 relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre le varroa. Le SPF Santé publique a donc entamé la procédure pour abroger cet arrêté royal.

Cependant, même si l’arrêté royal du 9 mai 2017 est abrogé, l’apiculteur a le libre choix de s’adresser à un vétérinaire agréé pour une consultation ou un examen en cas de besoin. Vous trouverez une liste de vétérinaires proposant des consultations apicoles sur varroa.be.

Ces recommandations ont été élaborées en collaboration avec le Koninklijke Vlaamse Imkersbond (KonVIB), la Fédération apicole belge (FAB), le Centre Apicole de Recherche et d’Information (CARI), l’Union des Fédérations Apicoles de Wallonie et Bruxelles (UFAWB), Honeybee Valley, Arista Bee Research Belgium, KU Leuven, l’Union Professionnelle Vétérinaire (UPV), Sciensano, l’AFMPS, le SPF Santé publique (DG4 – Animaux, Végétaux & Alimentation) et l’AFSCA.

Le guide G-030 est le guide d’autocontrôle de l’apiculteur. Il a été évalué par le Comité scientifique de l’AFSCA : avis 24-2007, approuvé le 14/09/2007.

Avis 24-2007 du Comité scientifique — résumé

Concerne : Guide de bonnes pratiques apicoles – G-030 (dossier Sci Com 2007/19)

Cet avis concerne l’évaluation scientifique du guide de bonnes pratiques apicoles.

Il est demandé au Comité scientifique si les risques liés à la production primaire de miel, de pollen et de gelée royale, et à la transformation qui y est associée (relevant de l’AM assouplissements) sont suffisamment maîtrisés si le guide est appliqué. Il est également demandé au Comité scientifique d’évaluer le plan d’échantillonnage.

Le guide de bonnes pratiques apicoles est un document rédigé de façon logique, didactique et pratique, et est basé sur une analyse des dangers. Bien qu’une série de recommandations aient été formulées dans l’avis, le guide traite les principales mesures de contrôle dans son champ d’application. En cas d’application de ce guide, la plupart des risques sont, dans la mesure du possible, maîtrisés. La description des symptômes cliniques des principales maladies des abeilles, ainsi que des mesures de contrôle en cas d’apparition de ces maladies devraient être traités plus en profondeur. En ce qui concerne le local de miellerie, le Comité scientifique estime que les exigences en matière d’hygiène sont limitées.

Le Comité scientifique rappelle que dans le cadre de la prévention du botulisme infantile, il est conseillé de mentionner sur l’étiquette du miel que ce produit ne convient pas aux enfants de moins d’un an. Le Comité scientifique conseille au secteur de s’organiser pour l’établissement d’un plan d’échantillonnage sectoriel.

Mots clés : autocontrôle, guide d’autocontrôle, bonnes pratiques d’hygiène, apiculture, maladies des abeilles.

Article de mai 2024

Dès la fin mai, nous allons avoir un nouveau cadre légal pour le miel. La directive miel 2001/110 est modifiée sur la base de la révision votée le 10 avril par le Parlement européen et une quinzaine de jours après par le Conseil des ministres (directive « Petit déjeuner »). Comment cela va-t-il se traduire pour les consommateurs et pour les apiculteurs ?

Pour arriver à ces modifications, un travail assidu depuis 2021 a été nécessaire. C’est principalement le Groupe de travail Miel du Copa-Cogeca (syndicat agricole européen) qui a élaboré une série de propositions et qui les a proposées tant auprès des représentations permanentes (représentants des pays de l’Union européenne à Bruxelles) qu’auprès des parlementaires européens. L’objectif était double : mieux informer les consommateurs sur l’origine et la qualité des miels et réduire les possibilités de fraude des miels. La Commission devait faire une proposition suite à la demande du Conseil des ministres. C’est ce qu’elle a fait en se limitant à demander la liste des pays de production du miel.

Un travail conséquent s’est alors tenu au niveau du Conseil des ministres avec 6 réunions de groupe de travail spécifique et 3 SCA (Comité spécial pour l’agriculture). Ce dernier a remis son projet en décembre. De même et en parallèle, le travail a également concerné la Commission agriculture (ComAGRI) du Parlement européen (consultée sur le sujet) et la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ComENVI), porteuse du projet. La ComAGRI a déposé 262 amendements qui reprenaient pratiquement toutes les demandes des apiculteurs et la ComENVI en a proposé 318.

Le vote au Parlement européen des modifications proposées s’est déroulé le 12 décembre après 6 mois de négociations intenses. Un trilogue entre le Conseil, le Parlement et la Commission a pu aboutir à un texte final fin janvier sous présidence belge. Celui-ci devait encore être approuvé par les différents comités (SCA et ComENVI) et enfin en plénière, tant au Parlement qu’au Conseil. C’est maintenant chose faite. Il faut signaler qu’il est très rare de voir un texte aboutir en un an. Cela montre l’importance et l’urgence du dossier pour nos autorités.

L’étiquetage du miel

Les mélanges de miels originaires de plusieurs pays devront reprendre sur l’étiquette faciale, par ordre décroissant et avec pourcentage, les pays d’origine des miels présents dans le mélange. Pour les petits conditionnements (30 g ou moins), le nom des pays peut être donné en code à 2 lettres, comme BE pour la Belgique. Les pays peuvent limiter les pourcentages aux quatre premiers pays s’ils représentent plus de 50 % du volume du miel. Nous devrions insister pour que la Belgique ne permette pas cette simplification.

Les miels filtrés

Les miels filtrés (il faut comprendre ultrafiltrés, avec des filtres réduisant ou éliminant les pollens présents) ne pourront plus être appelés des miels de bouche. Ils devront être considérés comme des miels destinés à la cuisson. Ces miels représentaient une porte ouverte à l’ajout de sirops de sucre dans les miels.

Les méthodes d’analyse

Le Centre commun de recherche (CCR ou JRC) travaille sur un projet HarmHoney qui devrait permettre d’identifier et de valider les méthodes à utiliser pour détecter les fraudes dans un miel. C’est sur cette base que, dans un délai de 4 ans, la Commission devra mettre en place un arrêté d’application définissant les méthodes à utiliser.

La traçabilité des miels

Afin de garantir l’authenticité et l’origine des miels, un système européen de traçabilité doit être mis en place. Il devrait tracer le miel entre le producteur et le consommateur. Ce système unique reste à étudier et ne va probablement concerner que les apiculteurs qui ne vendent pas leur miel sous leurs propres étiquettes.

Une nouvelle plateforme

Un groupe d’experts sera constitué pour aider à la mise en place de ce système de traçabilité, mais également pour compléter les données existantes en relation avec la recherche d’adultération des miels.

• Il devra également fixer le seuil en dessous duquel on ne peut pas modifier le spectre et la densité pollinique d’un miel. Nous recommandions un seuil de 100 µm, mais la Commission demande au groupe d’experts de fixer ce niveau et, de plus, une étude de faisabilité sera également nécessaire, comme avant toute modification que pourrait apporter ce groupe.
• Il va également devoir fixer des normes en relation avec l’invertase, une enzyme particulièrement sensible aux dégradations thermiques. S’il retient ce que nous avions proposé, à savoir 50 UE pour les miels, avec une tolérance à 25 UE pour les miels pauvres en enzymes, cela reviendrait à interdire toute pasteurisation des miels de bouche.
• Il aurait également dans sa mission de donner des recommandations en vue de l’établissement d’un laboratoire européen de référence des miels.

Sur la base de tous ces travaux, la Commission devrait publier des actes délégués dans les 5 ans.

Mise en place

• 2 ans + 20 joursaprès la publication du texte de loi : étiquetage
• 4 ansméthodes d’analyse
• 5 anstraçabilité et paramètres de qualité

Comme vous pouvez le constater, tout cela prendra encore du temps. L’étiquetage sera opérationnel dans les deux ans + 20 jours qui suivent la publication du texte de loi. Il faudra attendre 4 ans pour les méthodes d’analyse et 5 ans pour la traçabilité et les paramètres de qualité. Espérons que l’horizon des apiculteurs va s’éclaircir avec ces nouvelles mesures.

Etienne Bruneau
Bruneau.apis@gmail.com

(Non) du sucre pour mon miel : l’OLAF enquête sur la fraude au miel

Communiqué de presse de l’OLAF n° 3/2023 · 23 mars 2023

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a fourni un soutien en matière d’enquête et des contrôles sur place dans le cadre d’une action de l’UE contre l’adultération du miel menée par la Commission européenne.

« From the hives » – comme on l’appelait – était une action coordonnée de l’UE menée par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission européenne, avec les autorités nationales de 18 pays qui font partie du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire, de l’OLAF et du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne.

Le miel contient naturellement des sucres et, selon la législation de l’UE, doit rester pur, ce qui signifie qu’on ne peut pas y ajouter d’ingrédients. L’adultération se produit lorsque des ingrédients tels que de l’eau ou des sirops de sucre peu coûteux sont ajoutés artificiellement pour augmenter le volume de miel.

Bien que le risque pour la santé humaine soit considéré comme faible, de telles pratiques escroquent les consommateurs et mettent en péril les producteurs honnêtes, car ils sont confrontés à une concurrence déloyale de la part d’opérateurs qui peuvent réduire les prix grâce à des ingrédients illicites et bon marché. Par exemple : la valeur unitaire moyenne de l’UE pour le miel importé était de 2,32 €/kg en 2021, tandis que les sirops de sucre fabriqués à partir de riz se situaient entre 0,40 et 0,60 €/kg.

« En provenance des ruches » ciblait les importations de miel dans l’UE. Les opérateurs d’importation ou d’exportation suspects ont été identifiés grâce à une phase initiale de collecte d’échantillons de miel aux points d’entrée frontaliers dans les pays participants, et grâce à une deuxième phase de collecte de renseignements soutenue par l’OLAF. Dans un troisième temps, les autorités nationales et l’OLAF ont mené des enquêtes sur les lieux d’importation, de transformation, de mélange et d’emballage des envois suspects.

Ville Itälä, directeur général de l’OLAF, a déclaré :

« Le mot clé était le travail d’équipe. La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne a lancé et coordonné l’ensemble de l’action. L’OLAF a enquêté pour aider à identifier les opérateurs suspects, effectué des contrôles sur place auprès des autorités nationales, recueilli et analysé des enregistrements informatiques et téléphoniques. Des collègues du CCR ont analysé des échantillons prélevés aux frontières dans leurs laboratoires pour détecter l’adultération. Les autorités nationales étaient, comme toujours, en première ligne des contrôles et des enquêtes sur le terrain.

L’OLAF a déjà enquêté sur la fraude alimentaire internationale et je suis très heureux que nous ayons pu apporter notre expérience. L’UE est un importateur de miel, car la demande intérieure est supérieure à notre production nationale. Il est important que nous restions vigilants face à tout abus. Le type de fraude le plus fréquent avec le miel se produit par adultération, c’est-à-dire en ajoutant des ingrédients bon marché au lieu de garder le miel pur. Mais nous avons également trouvé des cas de fraude à l’origine, avec des étiquettes affirmant de fausses origines du produit. Cette action a servi à attirer l’attention, à rappeler à l’ordre et à dissuader toute pratique frauduleuse. »

Au cours de l’action coordonnée de l’UE, 133 entreprises (70 importateurs et 63 exportateurs) ont été impliquées dans des envois de miel soupçonnés d’être falsifiés. À ce jour, 44 autres opérateurs ont fait l’objet d’une enquête, dont beaucoup grâce à l’OLAF. L’enquête de l’OLAF a permis de détecter divers types de fraude, y compris l’adultération.

La Commission européenne a publié aujourd’hui les résultats de « From the hives ». Pour plus de détails, veuillez consulter les informations publiées par la DG SANTE et par le CCR.

Les pays participants étaient les suivants : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Tchéquie et Suède, ainsi que la Norvège et la Suisse.

Pour aller plus loin (sites officiels de l’UE)

• Communiqué de l’OLAF sur le site de l’OLAF (en français)
• Action coordonnée « From the Hives » : page de la Commission européenne (DG SANTE) (en anglais)
• Food fraud: how genuine is your honey ? Communiqué du Centre commun de recherche (JRC) (en anglais)
• Rapport technique du JRC : analyse des miels importés (en anglais)

Le marché de l’UE est inondé de « miel » à base de sirop : enfin des chiffres sur les pratiques déloyales !

Communiqué de presse du Copa-Cogeca · 23 mars 2023 · traduit de l’anglais

Aujourd’hui, la Commission européenne a publié deux rapports conjoints sur les pratiques frauduleuses dans les importations de miel dans l’UE. Selon les enquêtes, 46 % des échantillons collectés étaient suspectés d’être adultérés avec des sirops ajoutés. Cette situation dramatique est dénoncée par le Copa et la Cogeca depuis des années. Pourtant, les solutions sont connues et soutenues à l’unanimité par le secteur : il est grand temps que l’UE agisse !

Grâce au travail conjoint de la DG SANTE, du JRC et de l’OLAF, la Commission a chiffré une réalité alarmante : sur les 320 échantillons reçus des autorités nationales compétentes, 147 (46 %) étaient suspectés de non-conformité avec les exigences de la directive européenne sur le miel. Près de 74 % des échantillons de miel chinois, 93 % des turcs et 100 % des britanniques ont été jugés « suspects » !

• 46 %des échantillons suspects (147 sur 320)
• 74 %des échantillons chinois
• 93 %des échantillons turcs
• 100 %des échantillons britanniques

Envois non suspects Envois suspects

1. Chine23 + 66
2. Ukraine61 + 13
3. Argentine27 + 7
4. Mexique16 + 6
5. Brésil10 + 8
6. Turquie1 + 14
7. Uruguay6 + 6
8. Indéterminé6 + 5
9. Royaume-Uni0 + 10
10. Moldavie8 + 2
11. Russie5 + 2
12. Nouvelle-Zélande2 + 3
13. Cuba3 + 0
14. Zambie0 + 2
15. Viêt Nam1 + 1
16. Inde0 + 1
17. Israël0 + 1
18. Guatemala1 + 0
19. Géorgie1 + 0
20. Éthiopie1 + 0
21. Chili1 + 0

Source : action coordonnée de l’UE visant à décourager certaines pratiques frauduleuses dans le secteur du miel, rapport technique du JRC (figure 4). Nombre d’envois, selon l’origine déclarée.

Commentant le rapport du JRC, Stanislav Jaš, président du Groupe de travail Miel du Copa et de la Cogeca, a déclaré :

« L’enquête montre clairement d’où viennent les problèmes. Si presque un produit à base de miel importé dans l’Union européenne sur deux est adultéré, cela signifie que 20 % de tout le « miel » consommé dans l’UE est adultéré ! Si l’on ajoute que de « faux miels » entrent dans l’UE à un coût aussi bas que 1,5 €/kg, en provenance d’un nombre relativement restreint de pays, on comprend pourquoi nous traversons un véritable désastre agricole dans l’UE. »

Le second rapport, celui de la DG SANTE, contient lui aussi des conclusions importantes. La Commission « confirme qu’une part importante du miel importé de pays non membres de l’UE et mis sur le marché de l’UE est suspectée de ne pas respecter les dispositions de la directive européenne sur le miel, mais n’est pas détectée ». Le rapport souligne en outre que « des méthodes analytiques améliorées, harmonisées et généralement acceptées sont encore nécessaires pour renforcer la capacité des laboratoires de contrôle officiels à détecter le miel adultéré avec des sirops de sucre ».

« Quand les consommateurs sauront-ils enfin ce qu’il y a vraiment dans leur cuillère ? Pour y parvenir, trois points devraient être réglés en priorité au niveau européen. Premièrement, un meilleur étiquetage des mélanges de miel, avec l’obligation de mentionner les pays d’origine respectifs avec leur part en pourcentage, par ordre décroissant. Deuxièmement, l’Union européenne doit mettre à jour les méthodes officielles dont disposent les autorités nationales de contrôle pour détecter la fraude au miel et créer un centre de référence communautaire pour améliorer en continu ces méthodes. Enfin, les États membres doivent renforcer les contrôles et vérifier systématiquement les lots de miel importés sur la base de ces méthodes améliorées, combinées à une preuve de traçabilité de la ruche au pot », a ajouté Etienne Bruneau, vice-président du Groupe de travail.

Les décideurs européens doivent agir maintenant pour éviter la destruction de la profession, qui pourrait conduire à un déclin important des abeilles mellifères sur le continent. Le Copa et la Cogeca appellent la DG AGRI à une révision approfondie de la directive européenne sur le miel dans les prochains mois.

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